Nos prestations

Relations commerciales

 

En matière de contentieux commercial général, ALYANAKIAN AVOCATS défend ses clients dans les situations courantes de la vie des affaires :

  • exécution contractuelle ;
  • recouvrement de créances ;
  • responsabilité contractuelle ;
  • concurrence déloyale ;
  • risque industriel ;
  • recours assurantiels ;
  • précontentieux : assistance en cas de tension dans la relation contractuelle, collecte de preuves et premières mesures à prendre, etc.

Le contentieux commercial recouvre tous les aspects procéduraux tels que les expertises techniques, les voies d'exécution forcées (en particulier les saisies), etc.

 

Exemples de contentieux ou de précontentieux commercial général :

  • défense d'un groupe industriel contre un factor lui réclamant le paiement d'une créance cédée par une société désormais en liquidation, le client soulevant l'exception de connexité, ayant lui-même acquitté les factures des fournisseurs de la société liquidée à l'occasion d'une opération économique tripartite génératrice de connexité ;
  • défense d'une société de conseil en placements boursiers mise en cause sur le fondement d'une prétendue concurrence déloyale ;
  • négociation de la levée d'une clause de non-concurrence inséré dans un accord de coopération technologique et commerciales entre deux sociétés informatiques opérant dans les domaines de la signature électronique et des certificats d'authentification ;
  • conseil d'une société de services informatiques permettant le recrutement, dans des conditions de concurrence loyale, de salariés travaillant pour une société concurrente ;
  • conseil de l'ancien actionnaire majoritaire d'une société industrielle lui permettant, dans des conditions de concurrence loyale, de développer une activité concurrente de celle de la société cédée ; 
  • condamnation d'une banque internationale de premier plan à honorer une garantie bancaire consentie à une société internationale de services ;
  • divers contentieux bancaire classiques liés au crédit ;
  • assistance d'une holding industrielle dans la renégociation et la restructuration de sa dette ;
  • etc.

Ces exemples ne constituent qu'un échantillon des affaires traitées.

 

En conseil, ALYANAKIAN AVOCATS assiste ses clients dans la sécurisation de leurs rapports commerciaux :

  • assistance à la négociation et à la rédaction de tous types de contrats, groupes de contrats et mandats : lettres d'intention, pactes d'actionnaires, contrats de services, contrats d'apport d'affaires, partenariats commerciaux ou financiers, recherche d'investisseurs, de sponsors, contrats d'architecture, etc ;
  • établissement de conditions générales et particulières de contrats de produits et services ;
  • etc.

 

 

 

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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