Nos prestations

Différends commerciaux

 

En matière de contentieux commercial général, ALYANAKIAN AVOCATS défend ses clients dans les situations courantes de la vie des affaires :

  • exécution contractuelle ;
  • recouvrement de créances ;
  • responsabilité contractuelle ;
  • concurrence déloyale ;
  • risque industriel ;
  • recours assurantiels ;
  • précontentieux : assistance en cas de tension dans la relation contractuelle, collecte de preuves et premières mesures à prendre, etc.

Le contentieux commercial recouvre tous les aspects procéduraux tels que les expertises techniques, les voies d'exécution forcées (en particulier les saisies), etc.

Dans tous ces domaines, le cabinet favorise et promeut, lorsque cela est possible, la mise en oeuvre de tous les modes alternatifs de règlement amiables, en particulier la médiation.

 

Exemples de contentieux ou de précontentieux commercial général :

  • défense d'une société évincée d'une promesse de société par son partenaire commercial pour le développement et la distribution d'un logiciel d'aide à la décision ; obtention d'une condamnation conséquente pour préjudice moral et économique du fait de la violation de la promesse de société, de la violation d'un contrat de distribution et en paiement de diverses factures impayées, après plusieurs procédures en référé et au fond ;
  • défense d'un groupe industriel contre un factor lui réclamant le paiement d'une créance cédée par une société désormais en liquidation, le client soulevant l'exception de connexité, ayant lui-même acquitté les factures des fournisseurs de la société liquidée à l'occasion d'une opération économique tripartite génératrice de connexité ; obtention d'une condamnation conséquente ;
  • défense d'une société de conseil en placements boursiers mise en cause sur le fondement d'une prétendue concurrence déloyale : obtention d'une condamnation conséquente pour préjudice éconmique et en paiement de diverses factures impayées ;
  • négociation de la levée d'une clause de non-concurrence inséré dans un accord de coopération technologique et commerciale entre deux sociétés informatiques opérant dans les domaines de la signature électronique et des certificats d'authentification ;
  • conseil d'une société de services informatiques permettant le recrutement, dans des conditions de concurrence loyale, de salariés travaillant pour une société concurrente ;
  • conseil de l'ancien actionnaire majoritaire d'une société industrielle lui permettant, dans des conditions de concurrence loyale, de développer une activité concurrente de celle de la société cédée ; 
  • condamnation d'une banque internationale de premier plan à honorer une garantie bancaire consentie à une société internationale de services ;
  • divers contentieux bancaire classiques liés au crédit ;
  • assistance d'une holding industrielle dans la renégociation et la restructuration de sa dette ;
  • etc.

Ces exemples ne constituent qu'un échantillon des affaires traitées.

 

En conseil, ALYANAKIAN AVOCATS assiste ses clients dans la sécurisation de leurs rapports commerciaux :

  • assistance à la négociation et à la rédaction de tous types de contrats, groupes de contrats et mandats : lettres d'intention, pactes d'actionnaires, contrats de services, contrats d'apport d'affaires, partenariats commerciaux ou financiers, recherche d'investisseurs, de sponsors, contrats d'architecture, etc ;
  • établissement de conditions générales et particulières de contrats de produits et services ;
  • etc.

 

 

 

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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