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Ruptures de mandats sociaux ou de contrats de travail de dirigeants

 

ALYANAKIAN AVOCATS assiste les dirigeants titulaires d'un contrat de travail en matière de ruptures amiables ou contentieuses de celui-ci, mais aussi dans la sécurisation de leur statut et leur entrée dans le capital :

  • ruptures amiables ou judiciaires du contrats de travail : « sorties par le haut », ruptures conventionnelles, prises d'acte de la rupture du contrat de travail ou résiliations judiciaires, etc. ;
  • optimisation fiscale et sociale des conditions de rupture du mandat social et/ou contrat de travail ;
  • etc.

La médiation est un outil très efficace d'anticipation des crises ou des impasses dans lesquelles se trouvent parfois les structures dirigeantes et les dirigeants dont la sortie est envisagée, quelle qu'en soit la partie initiatrice :

  • synchronisation des agendas respectifs pour une sortie réciproque "par le haut" ;
  • définition des objectifs de négociation et optimisation des conditions respectives de séparation ;
  • aménagement d'une transition sereine pour assurer la continuité de la gouvernance ;
  • etc.

 

 

Exemple de dossiers traités :

  • Contentieux devant le Conseil de prud'hommes à la suite d'un licenciement (cadres dirigeants) :
    • défense en justice du président de la filiale française et membre du comité exécutif d'un groupe mondial spécialisé dans la distribution de biens et services ; obtention par la négociation, en cours de procédure, d'une indemnité conséquente (mandats sociaux et contrat de travail) ;
    • défense en justice d'un directeur salarié de holding également titulaire de plusieurs mandats sociaux au sein d'un groupe international de distribution dans le domaine de la mode et du luxe : obtention par une négociation, en cours de procédure, d'une indemnité conséquente (mandats sociaux et contrat de travail) ;
    • défense en justice du directeur juridique d'un groupe industriel français de taille mondiale coté au CAC 40, membre du comité exécutif mondial et proche de l'âge de la retraite ; obtention par la négociation, en cours de procédure, d'une indemnité conséquente (contrat de travail) ;
    • défense en justice du directeur commercial international membre du comité exécutif, d'une grande maison française leader dans le domaine de la mode et des accessoires de luxe féminins : obtention par la négociation, en cours de procédure, d'une indemnité conséquente ;
    • défense en justice d'un directeur de la stratégie, membre du comité exécutif d'un groupe européen leader dans la mode : obtention par une négociation, en cours de procédure, d'une indemnité conséquente et d'un outplacement de longue durée ;
    • défense en justice d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe international de distribution : obtention par voie de condamnation d'une indemnité conséquente (équivalent 9 mois de salaire pour 9 mois d'ancienneté) ;
    • défense en justice d'un directeur de la communication au sein d'un groupe industriel international dans le domaine de la chimie : obtention par voie de condamnation d'une indemnité conséquente ;
    • etc.
  • Départs négociés de cadres dirigeants avant tout contentieux :
    • conseil et assistance du président de la filiale française d'un groupe mondiale spécialisé dans le traitement des données clients dans la grande distribution (mandat social et contrat de travail) ; 
    • conseil et assistance d'un associé senior de l'un des trois plus grands cabinets internationaux de conseil en stratégie dans un processus de sortie "par le haut" :
    • conseil et représentation d'un associé senior de l'un des cinq plus grands cabinets internationaux de conseil en stratégie et organisation à l'occasion d'un différend l'opposant à son cabinet sur ses conditions d'accès au capital de la maison-mère par un processus d'échange de titres dont la parité dépendait notamment de ses performances ;
    • conseil et assistance de managing directors de banques d'affaires américaines parmi les leaders mondiaux à l'occasion de leurs départ et négociation de leurs conditions d'entrée dans leurs nouvelles banques (de même niveau) : maintien et optimisation des différents type d'incentives d'une banque à l'autre, négociation des clauses sensibles des nouveaux contrats de travail et des side letters corrélatives ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'une société de biotechnologie : négociation d'un départ et d'une promesse de mise en oeuvre d'un management package à l'occasion d'une éventuelle levée de fonds, puis exécution forcée de la promesse ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'un groupe industriel, non menacé d'un licenciement : négociation d'un départ à son initiative assorti d'une levée de sa clause de non concurrence (initialement refusée par l'employeur) et obtention d'une indemnité de départ ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'un groupe international d'ingénierie, non menacé d'un licenciement mais dont la carrière était dans l'impasse : négociation d'un départ assorti d'une indemnité équivalent à 2 ans de salaire pour 3 ans d'ancienneté ;
    • etc.
  • Conseil de cadres dirigeants :
    • conseil de mandataires sociaux et de cadres dirigeants dans la mise en place de mécanismes d'incentives incluant leur entrée dans le capital des sociétés qu'ils dirigent ou qui les emploient ;
      etc.

Les exemples cités ne constituent qu'un échantillon des affaires traitées.

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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