Nos prestations

Contentieux social de cadres dirigeants

ALYANAKIAN AVOCATS dispose d'une forte expérience du contentieux en droit social. A la lumière de cette expérience, les interventions d'ALYANAKIAN AVOCATS en conseil ont pour objectif la sécurisation des relations du travail :

  • ruptures amiables, conflictuelles et/ou judiciaires du contrats de travail : « sorties par le haut », ruptures conventionnelles, prises d'acte de la rupture du contrat de travail ou résiliations judiciaires, etc. ;
  • précontentieux / constitution de dossiers et gestion des preuves, contentieux prud'homal, etc. ;
  • gestion des risques psycho-sociaux ; problématiques de harcèlement, de discrimination au travail, etc. ;
  • optimisation des contrats de travail : ajustement de clauses de non concurrence, de clauses de rémunération variable, problématiques de forfaits-jours, etc. ;
  • droit social financier (stock-options, B.S.P.C.E., actions gratuites, etc.) ; management packages des salariés clefs ;
  • mise en conformité de l'entreprise avec les règles inhérentes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication : informatique et libertés, cyber surveillance, chartes informatiques et internet, mobilité, etc. ;
  • relations collectives du travail : fonctionnement et renouvellement des organes représentatifs, licenciements collectifs, règlement intérieur, rapports légaux, etc. ;
  • droit pénal du travail ;
  • etc.

Le cabinet aide ses clients à répondre efficacement aux nouveaux défis que constituent les alertes éthiques et la "compliance" (conformité).

Compte tenu de son expertise dans le domaine du numérique, le cabinet s'assure que les entreprises qu'il conseille restent au faîte des bonnes pratiques alliant droit du travail et technologies de l'information.

 

Exemple de dossiers traités :

  • Contentieux devant le Conseil de prud'hommes (cadres dirigeants) :
    • défense devant le Conseil de prud'hommes d'un groupe international d'ingénierie, d'un groupe international de distribution de matériel médical, de sociétés de services informatiques, etc. à la suite de licenciements de cadres dirigeants ;
    • défense en justice d'un directeur de la stratégie, membre du comité exécutif d'un groupe européen leader dans la mode : obtention, par la conclusion d'une transaction, d'une indemnité conséquente et d'un outplacement de longue durée ;
    • défense en justice d'un directeur général salarié de mutuelle : contentieux devant le Conseil de prud'hommes et contentieux devant le Tribunal d'instance à propos du logement de fonctions (référé et fond) ;
    • obtention en justice d'une indemnité équivalente à 3,5 ans de salaires en faveur du responsable de la communication d'un fabriquant international de colorants, le salarié disposant d'une ancienneté de 3,5 ans, après une phase de conseil et d'assistance préalable puis une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ;
    • obtention en justice d'une indemnité équivalente à 9 mois de salaires en faveur d'un directeur au sein d'un groupe international de grande distribution, le salarié disposant d'une ancienneté de 9 mois ;
    • obtention en justice d'une indemnité équivalente à 17 mois de salaire en faveur d'un responsable grands comptes au sein d'une société d'édition de logiciels de sécurité informatique, le salarié disposant d'une ancienneté de 3,5 ans ;
    • obtention en justice d'une indemnité équivalente à 12 mois de salaire en faveur d'un responsable du recrutement au sein d'une société internationale opérant dans le domaine de l'internet, le salarié disposant d'une ancienneté de 3 ans ;
    • etc.
  • Départs négociés de cadres dirigeants et gestion de crises :
    • conseil et assistance d'un associé senior de l'un des trois plus grands cabinets de conseil en stratégie au niveau mondial dans un processus de sortie "par le haut" : rupture négociée du contrat de travail, optimisation fiscale et sociale, levée de la clause de non concurrence et cession des actions ;
    • conseil et représentation d'un associé senior de l'un des cinq plus grands cabinets de conseil en stratégie et organisation au niveau mondial à l'occasion d'un différend l'opposant à son cabinet sur ses conditions d'accès au capital de la maison-mère par un processus d'échange de titres dont la parité dépendait notamment de ses performances ;
    • conseil et assistance d'un managing director de banque d'affaires américaine parmi les leaders mondiaux (investment banking) à l'occasion de son départ et négociation de ses conditions d'entrée dans sa nouvelle banque (de même niveau) : maintien et optimisation des différents type de bonus et d'actions gratuites d'une banque à l'autre, ajustement des clauses sensibles du contrat de travail et de side letters corrélatives ;
    • conseil d'un groupe international de fabrication de matériel médical de haute précision : négociation du départ du responsable marketing et commercial en conflit avec sa hiérarchie, le salarié s'étant placé en arrêt maladie ;
    • conseil d'un groupe international de climatisation : négociation du départ d'un cadre salarié protégé, en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ;
    • conseil d'un groupe informatique : négociation du départ du directeur commercial ;
    • conseil d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe industriel, non menacé d'un licenciement : négociation d'un départ à son initiative assorti de la levée d'une clause de non concurrence très handicapante (levée initialement refusée par l'employeur) et obtention d'une indemnité de départ ;
    • conseil d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe international d'ingénierie, non menacé d'un licenciement mais dont la position dans l'organigramme le menait à une impasse de carrière : négociation d'un départ assorti d'une indemnité équivalant à 2 ans de salaire pour 3 ans d'ancienneté ;
    • conseil d'un cadre dirigeant au sein d'une société de biotechnologie : négociation d'un départ et d'une promesse de mise en oeuvre d'un management package à l'occasion d'une éventuelle levée de fonds, puis exécution forcée de la promesse ;
    • etc.
  • Clauses de non concurrence :
    • conseil d'employeurs dans la rédaction / l'amélioration de clauses de non concurrence dans des contrats de travail de cadres dirigeants : industrie, conseil en stratégie, services informatiques, édition de logiciels, etc.
    • conseil d'employeurs ou de cadres dirigeants : négociations visant à la levée ou l'aménagement de clauses de non concurrence dans le domaines de la pharmacie, l'informatique, le conseil en organisation et en stratégie, l'imprimerie, etc. ;
    • conseil d'ex-salariés d'une société pharmaceutique aux fins de constitution d'une société concurrente : négociation de la levée des clauses de non concurrence insérée dans les contrats de travail, choix des activités, des clients et des accords commerciaux à conclure pour respecter les règles d'une concurrence loyale ;
    • etc.

 

Les exemples cités ne constituent, par définition, qu'un échantillon des affaires traitées.

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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