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Contentieux social - Cadres dirigeants

 

ALYANAKIAN AVOCATS assiste les dirigeants titulaires d'un contrat de travail en matière de ruptures amiables ou contentieuses de celui-ci, mais aussi dans la sécurisation de leur statut et leur entrée dans le capital :

  • ruptures amiables ou judiciaires du contrats de travail : « sorties par le haut », ruptures conventionnelles, prises d'acte de la rupture du contrat de travail ou résiliations judiciaires, etc. ;
  • optimisation des contrats de travail : ajustement de clauses de non concurrence, de clauses de rémunération variable, etc. ;
  • droit social financier (stock-options, B.S.P.C.E., actions gratuites, etc.) ; management packages des salariés clefs ;
  • etc.

 

Exemple de dossiers traités :

  • Contentieux devant le Conseil de prud'hommes à la suite d'un licenciement (cadres dirigeants) :
    • défense en justice d'un directeur salarié de holding également titulaire de plusieurs mandats sociaux au sein d'un groupe international de distribution dans le domaine de la mode et du luxe : obtention, par une négociation en cours de procédure, d'une indemnité conséquente ;
    • défense en justice d'un directeur de la stratégie, membre du comité exécutif d'un groupe européen leader dans la mode : obtention, par une négociation en cours de procédure, d'une indemnité conséquente et d'un outplacement de longue durée ;
    • défense en justice d'un directeur au sein d'un groupe international de distribution : obtention par voie de condamnation d'une indemnité équivalente à 9 mois de salaires, le salarié disposant d'une ancienneté de 9 mois et de divers droits connexes ;
    • etc.
  • Départs négociés de cadres dirigeants :
    • conseil et assistance d'un associé senior de l'un des trois plus grands cabinets internationaux de conseil en stratégie dans un processus de sortie "par le haut" : rupture négociée du contrat de travail, optimisation fiscale et sociale, levée de la clause de non concurrence et cession des actions ;
    • conseil et représentation d'un associé senior de l'un des cinq plus grands cabinets internationaux de conseil en stratégie et organisation à l'occasion d'un différend l'opposant à son cabinet sur ses conditions d'accès au capital de la maison-mère par un processus d'échange de titres dont la parité dépendait notamment de ses performances ;
    • conseil et assistance de managing directors de banques d'affaires américaines parmi les leaders mondiaux à l'occasion de leurs départ et négociation de leurs conditions d'entrée dans leurs nouvelles banques (de même niveau) : maintien et optimisation des différents type d'incentives d'une banque à l'autre, négociation des clauses sensibles des nouveaux contrats de travail et des side letters corrélatives ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'une société de biotechnologie : négociation d'un départ et d'une promesse de mise en oeuvre d'un management package à l'occasion d'une éventuelle levée de fonds, puis exécution forcée de la promesse ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'un groupe industriel, non menacé d'un licenciement : négociation d'un départ à son initiative assorti d'une levée de sa clause de non concurrence (initialement refusée par l'employeur) et obtention d'une indemnité de départ ;
    • conseil d'un dirigeant salarié au sein d'un groupe international d'ingénierie, non menacé d'un licenciement mais dont la carrière était dans l'impasse : négociation d'un départ assorti d'une indemnité équivalant à 2 ans de salaire pour 3 ans d'ancienneté ;
    • etc.
  • Conseil de cadres dirigeants :
    • conseil de cadres dirigeants dans la mise en place de mécanismes d'incentives incluant leur entrée dans le capital de la société qui les emploie ;
      etc.

Les exemples cités ne constituent qu'un échantillon des affaires traitées.

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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