Nos prestations

Gouvernance - Mandataires sociaux - Actionnaires

ALYANAKIAN AVOCATS dispose d'une forte expérience du conseil et du contentieux en droit des sociétés auprès des directions générales, des actionnaires et dirigeants clefs dans les contextes suivants :

  • résolution amiable ou judiciaire des conflits entre dirigeants et/ou actionnaires :
  • conseil et défense d'actionnaires dans l'exercice de leur droit d'information ou de leurs pouvoirs, expertises de minorité, contestation de décisions sociales irrégulières et/ou constitutives d'abus, négociation de processus de sortie optimisés, etc ;
  • négociation et rédaction de pactes d'actionnaires ; gestion de pactes d'actionnaires consécutifs à des opérations de private equity : contrôle et exécution des mutations entre actionnaires, etc ;
  • négociation, rédaction ou levées de clauses de non concurrence de mandataires sociaux et d'actionnaires ;
  • négociation, rédaction ou rupture de pactes d'actionnaires, mandats sociaux et documentation liée ;
  • optimisation des incentives de dirigeants (mandataires sociaux et cadres dirigeants) : droit social financier (stock-options, B.S.P.C.E., actions gratuites, etc.) ; management packages des dirigeants et des salariés clefs ;
  • droit pénal des affaires ;
  • etc.

Sensible à l'évolution du monde des affaires, le cabinet aide aujourd'hui ses clients, entreprises et dirigeants, à répondre efficacement aux nouveaux défis que constituent les alertes éthiques et la "compliance" (conformité). Ces problématiques se situent à la croisée des principes de gouvernance, du droit du travail, du droit pénal des affaires et de la protection de la vie privée.

 

Exemples de dossiers traités : 

  • Crises de gouvernance - Conflits entre dirigeants et/ou actionnaires - Sorties "par le haut" de dirigeants ou d'actionnaires :
    • conseil de l'actionnaire minoritaire d'une société pharmaceutique à l'occasion d'un conflit portant sur son droit à participer aux assemblées, puis résolution amiable du litige ;
    • conseil de l'actionnaire minoritaire d'un groupe informatique spécialisé dans la carte à puce à l'occasion d'une difficulté portant sur l'exercice de son droit d'information, puis résolution judiciaire du litige ;
    • conseil de l'actionnaire minoritaire d'une société de distribution par internet à l'occasion d'une prise de contrôle de la société par un tiers, aux fins d'obtenir de l'actionnaire majoritaire cédant qu'il négocie en même temps la cession des titres du minoritaire aux mêmes conditions, en l'absence de clause de tag along (droit de sortie conjointe) dans le pacte d'actionnaires ;
    • optimisation par la négociation des conditions de sortie de l'actionnaire minoritaire d'une société de biotechnologie : cession de ses actions à un prix 7 fois plus élevé que leur prix de souscription ;
    • conseil de l'actionnaire majoritaire d'une société de biotechnologie à l'occasion d'un différend avec les dirigeants minoritaires portant sur la propriété de brevets, ainsi que des transferts d'actifs et de savoir-faire en faveur d'une société potentiellement concurrente ;
    • conseil et assistance de l'un des principaux dirigeants d'un groupe industriel français coté, leader mondial dans l'industrie minière, lors de la négociation d'une prolongation de son mandat social assortie, notamment, d'un golden parachute ;
    • conseil et assistance d'un dirigeant de filiale au sein d'un groupe industriel (ingénierie) dans l'adaptation des fonctions prévues par son mandat social en considération de difficultés d'ordre éthique identifiées dans sa branche d'activité, susceptibles d'engager sa responsabilité civile et pénale ;
    • conseil et assistance d'un associé senior de l'un des trois plus grands cabinets de conseil en stratégie au niveau mondial dans un processus de sortie "par le haut" : rupture négociée du contrat de travail, optimisation fiscale, levée de la clause de non concurrence et cession des actions ;
    • conseil et représentation d'un associé senior de l'un des cinq plus grands cabinets de conseil en stratégie au niveau mondial à l'occasion d'un différend l'opposant à son cabinet sur ses conditions d'accès au capital de la maison-mère par un processus d'échange de titres dont la parité dépendait notamment de ses performances ;
    • obtention en justice, dans l'intérêt d'un mandataire social révoqué, actionnaire minoritaire d'un groupe informatique, de la levée d'une clause de non concurrence insérée dans le pacte d'actionnaires (le champ d'activité excessif de la clause interdisait au client, expert reconnu en monétique, d'exercer son métier après 25 ans de carrière et de bénéficier des responsabilités et rémunération correspondant à son expérience) ;
    • obtention en justice de la cession à un juste prix d'une participation minoritaire au sein d'un groupe informatique : cession des actions à un prix 3,5 fois plus élevé que celui initialement offert, à titre amiable, par les actionnaires majoritaires ;
    • désignation en justice de mandataires ad hoc ou administrateurs provisoires dans diverses hypothèses de paralysie des organes sociaux (direction générale, assemblées) du fait d'irrégularités ou de mésententes entre actionnaires dans l'informatique, les biotechnologies, les services financiers, etc ;
    • Dans le cadre du redressement d'une compagnie d'assurance, définition d'un plan d'incentives pour les dirigeants (mandataires sociaux) et cadres dirigeants (membre du CODIR) : élaboration, en étroite collaboration avec le comité des rémunérations du conseil d'administration et la direction générale, d'un processus d'attribution d'actions gratuites et de bonus en considération de différentes hypothèses ("good leaver" & "bad leaver", indicateurs intermédiaires du plan, etc.) ;
    • etc. 
  • Contentieux pénal des affaires :
    • défense pénale de dirigeants ou de mandataires sociaux, mis en examen et/ou prévenus dans diverses affaires financières ou non (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, extorsion, chantage, etc.) ;
    • obtention d'un non lieu en faveur du président d'un groupe international de services mis en examen pour abus de biens sociaux et faux à l'occasion de la mise en liquidation d'une filiale française, les malversations ayant été causées par le dirigeant de la filiale au préjudice de plusieurs établissements financiers ;
    • obtention d'une relaxe en faveur d'un dirigeant de société prévenu du chef d'escroquerie ;
    • représentation et assistance de parties civiles dans diverses affaires ;
    • etc.  
  • Contentieux d'acquisition et d'investissement :
    • défense d'un dirigeant et ex-actionnaire majoritaire d'un groupe industriel dans une action en indemnisation introduite par le liquidateur du groupe ayant fait faillite après la cession, le client se voyant reproché une dissimulation d'informations lors de la cession du groupe, divers détournements et actes de concurrence déloyale ultérieurs ;
    • défense d'un fonds d'investissement opérant dans les nouvelles technologies victime d'une rupture abusive de pourparlers avec l'un de ses souscripteurs institutionnels la veille d'un closing ;
    • défense du cédant de parts de société aux fins d'annulation de la cession ;
    • défense de l'acquéreur d'un bloc de contrôle du capital d'une société de services financiers évincé à l'occasion de l'exercice d'un droit de préemption par d'autres actionnaires ;
    • défense de l'acquéreur d'un fonds de commerce victime d'une rupture abusive de pourparlers ;
    • défense d'une société ayant rompu des pourparlers peu avant la signature d'un accord de partenariat dans le secteur bancaire ;
    • mise en œuvre judiciaire d'une garantie d'actif et de passif ;
    • etc

  • Opérations de haut de bilan :
    • conseil des fondateurs d'un groupe de services informatiques lors de l'entrée d'un dirigeant dans le capital à hauteur de 20% : analyse des modes opératoires possibles, négociation d'un pacte d'actionnaires et mise en œuvre ;
    • conseil des fondateurs d'une société de communication en vue de l'entrée d'un partenaire commercial dans le capital : analyse des modes opératoires possibles et fixation des conditions d'entrée ;
    • conseil d'un actionnaire minoritaire au sein d'un groupe de services informatiques lors de la cession d'un bloc de 13% du capital ;
    • conseil d'un actionnaire minoritaire au sein d'un groupe de services financiers lors de la cession d'un bloc de 15% du capital ;
    • conseil d'une société de services à l'occasion d'un programme de rachat de blocs minoritaires ;
    • levées de fonds dans le domaine informatique, des biotechnologies, etc. : entrée d'investisseurs avec émission d'actions de préférence et de V.M.A.C. de tous ordres (B.S.A., O.C.A., O.RA., O.R.A.B.S.A., etc.) ;
    • etc. 

  • Expertises amiables ou judiciaires :
    • évaluations judiciaires de titres de sociétés non cotées ;
    • évaluations judiciaires et attributions à divers ayant droits de revenus d'actifs financiers et industriels ;
    • etc.

 

Les exemples cités ne constituent, par définition, qu'un échantillon des affaires traitées.

Retrouvez ici nos publications en la matière.

 

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